Le gouvernement a annoncé que le contrôle automatisé des règles de ZFE sera en place au cours du second semestre 2024.

Le premier « comité de suivi des zones à faibles émissions », a réuni les ministres concernés par le sujet et des représentants des agglomérations qui doivent mettre en place une ZFE. La ZFE va de pair avec des restrictions de circulation, qui visent d’abord les véhicules les plus anciens, considérés comme les plus polluants.

Le gouvernement sent bien que le sujet est sensible, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu rappelant lui même que de nombreux médias ont évoqué ces dernières semaines « le prélude à une explosion sociale », avec le retour des gilets jaunes.

Pas de quoi cependant faire reculer l’exécutif, qui rappelle que 10 agglomérations doivent avoir leur ZFE en place avant 2023, et 43 au total devront être prêtes en 2025. La mise en oeuvre reste gérée par les collectivités locales, c’est à dire le choix du périmètre de la zone ou des véhicules bannis. Le ministre a quand même annoncé la création d’un groupe de travail pour harmoniser certaines règles, et faciliter ainsi le déplacement d’une zone à l’autre. Un référent interministériel va même être nommé.

La déclaration du ministre à l’issue du comité a surtout permis de clarifier le projet de verbaliser de manière « automatique » le non respect des règles de la ZFE. La verbalisation est déjà possible grâce à des contrôles en direct de la part des forces de l’ordre. Là, il est question d’une verbalisation constatée à distance par radar !

En 2021, le gouvernement l’annonçait pour 2022… puis fin 2023. Christophe Béchu a cette fois indiqué que ce sera pour le « deuxième semestre 2024 ». Ce sera un système de contrôle par la plaque d’immatriculation, ce qui permettra d’intégrer des dérogations grâce à la liste des véhicules non concernés, comme les véhicules d’urgence ou ceux des personnes handicapées. L’amende serait de 135 €.

Conscient que les ZFE pénalisent des ménages modestes qui ne peuvent changer de voiture facilement, le ministre encourage les agglomérations à proposer un système de « pass » semblable à celui imaginé à Strasbourg, qui permet de s’aventurer dans la ZFE quelques fois par an avec une auto bannie.