Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux produits vendus par les marchands sur la marketplace
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS IRVE France au capital de 5 000 euros dont le siège est situé : 14 rue du docteur Marmottan 44760 LA BERNERIE EN RETZ; enregistrée au RCS de ST NAZAIRE sous le N° 908 298 409 , N° de TVA intracommunautaire FR48908298409 (ci-après « Nous » ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous » ) passant commande par le biais du site irve-france.com (ci-après le « Site » ). Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits (hors marketplace) figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l’exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques IRVE France. La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter : Soit par téléphone au numéro suivant : 02 40 21 20 87 (numéro non surtaxé) Soit via notre formulaire (pour les commandes internet uniquement) : https://https://www.irve-france.com/contact-IRVE-France. Pour toute autre demande ne concernant ni le site internet ni une commande passée sur notre site, Vous êtes invités à nous contacter par : contact@irve-france.com.
Article 2. VOTRE COMMANDE
La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les « Produits ») sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous. Votre identification : Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que Vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le « Compte »). L’ouverture d’un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels. Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
Passation de votre commande : Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué. Une fois la commande validée, la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande. Une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Votre facture vous sera adressée par mail après réception ou installation de votre produit. Disponibilité des produits : Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous délai d’un mois à date de commande. Ainsi, en cas d’indisponibilité du Produit commandé et passé le délai de 30 jours liés à un possible réapprovisionnement, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l’annulation et au remboursement de votre commande.
Article 3. PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le Site sont indiqués « Toute Taxe Comprise » (TTC), et tiennent compte du coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (l’écocontribution). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Article 4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE
Nous vous proposons plusieurs moyens de paiement pour régler votre achat. Selon les articles commandés ou le service choisi certains moyens de paiement peuvent être exclus.
Carte bancaire : Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.
Article 5. SECURITE DE VOS MOYENS DE PAIEMENT
Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système SIPS. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur SIPS), sans passer par Nous. Parallèlement, Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système SIPS effectue un contrôle de la carte et une demande d’autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système SIPS renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie vers le Site. Le système SIPS se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire. Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par « https ».
Article 6. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Informations générales : Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des Produits ou services commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Seuls les envois dont la livraison peut s’effectuer par colis (poids inférieur à trente kilogrammes (30 kg) et/ou dimensions totales inférieures à un mètre cinquante (1m50, maxi 1.2m de long) pourront être livrées en Corse et dans les autres îles de la Métropole. La livraison interviendra à l’adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier. Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où Nous serions informés d’un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande. En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, Vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande, via notre formulaire : https://www.irve-france.com/contact-IRVE-France . Votre commande Vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d’annulation ait été prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l’adresse de retour des Produits livrés. Tarifs de livraison : Pour les Produits dont le poids n’excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) n’excèdent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison pourra être effectuée par le biais de colis, livré directement à votre domicile ou par le biais de So Colissimo ou Mondial Relay, directement le point relais de votre choix. Livraison à domicile : En cas d’absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste. Une pièce d’identité vous sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, elle nous sera retournée. Point relais So Colissimo : Dès la prise en charge du colis, un numéro de suivi vous sera fourni dans l’e-mail d’expédition du Produit. Vous pourrez suivre son avancée sur le site So Colissimo. Vous serez averti de l’arrivée du colis au point relais So Colissimo sélectionné par un e-mail récapitulant les informations relatives au point de retrait choisi (adresse, horaires d’ouverture, …) et par SMS. Une pièce d’identité vous sera demandée pour pouvoir récupérer votre Produit. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, elle nous sera retournée. Point relais Mondial Relay : Pour le retrait en point Relais Mondial Relay, une pièce d’identité en vigueur sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, la commande nous sera retournée. Livraison par transporteur : Pour les Produits dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) excèdent un mètre cinquante (1m50), la livraison sera effectuée par le biais d’un transporteur que nous aurons désigné. La livraison s’entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l’étage, etc.) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l’entreposage et la pose des Produits à votre domicile. Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d’une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu’aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l’hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de Nous par téléphone au 02 40 21 20 87 (numéro non surtaxé) ou par message via notre formulaire : https://www.irve-france.com/contact-IRVE-France Nous fixerons avec vous les nouvelles modalités et coûts d’acheminement de votre commande. En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par téléphone au numéro 02 40 21 20 87 (numéro non surtaxé) soit par message via notre formulaire : https://www.irve-france.com/contact-IRVE-France . Si vous êtes absent lors du créneau de livraison fixé avec le transporteur, il peut vous être demandé d’assumer les frais liés à une relivraison. Néanmoins, sur certains typologies de produits, il est possible que certaines opérations accessoires à la simple livraison du produit, à savoir une livraison à deux livreurs ou la livraison avec engin de manutention mécanique soient proposées. Livraison Gros Volumes (LDD) : Nous proposons sur le Site des produits qualifiés de « gros volume » (tels que plusieurs Produits livrés en même temps, etc.). La livraison des Produits « gros volume » est réalisée par un transporteur que nous aurons désigné qui effectuera le dépôt du Produit devant votre domicile et/ou entreprise. Au moment de la passation de sa commande de livraison, vous indiquerez à IRVE France les différents passages à risques que seraient susceptibles de rencontrer le chauffeur au moment du déchargement (existence de trottoirs, puisards, pelouses, terrains non stabilisés, ….). Il est de votre responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38 tonnes pour le déchargement des produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose. En fonction des éléments que vous nous aurez transmis et de la configuration du lieu de livraison, et tout particulièrement selon l’accessibilité des lieux, la livraison pourra être réalisée soit en limite soit au sein même de votre propriété. Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci conviendra avec vous d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé. A chaque fois qu’il estime que le dépôt du produit peut se faire dans votre propriété (à l’abri du vol), il s’exécutera, la livraison s’arrêtera dès qu’ils seront à l’abri du vol. En tout état de cause, afin de garantir votre sécurité et celle de votre commande, seul le chauffeur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement et des opérations de manutention à exécuter. En votre absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par téléphone au numéro 02 40 21 20 87 (numéro non surtaxé) soit par message via notre formulaire de contact https://www.irve-france.com/contact-IRVE-France (Les frais de cette seconde livraison seront à notre charge). Afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d’acheminement de votre commande.
Article 7. CONFORMITE DE VOTRE COMMANDE
Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par téléphone au numéro 02 40 21 20 87 (numéro non surtaxé) soit par message via notre formulaire :https://www.irve-france.com/contact-IRVE-France, en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. En cas de non-conformité avérée ou si IRVE France accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l’annulation du produit non disponible et à son remboursement. Dans le cas d’une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non conforme par message via notre formulaire : https://www.irve-france.com/contact-IRVE-France. Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.irve-france.com seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l’importance du port des équipements de protection individuels lors de l’utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits. Nous mettons à votre disposition le service ASSISTANCE TELEPHONIQUE d’IRVE France au numéro 02 40 21 20 87 (numéro non surtaxé). ou par message via notre formulaire : https://www.irve-france.com/contact-IRVE-France. Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.
Article 8. LE RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN
Champ d’application Les présentes conditions particulières de vente régissent la faculté de commander en ligne sur www.irve-france des produits
Article 9. RETOURNER UN ARTICLE
Vous pouvez demander le retour d’un article depuis votre compte irve-france.com. Pour ce faire, rendez-vous dans votre Suivi de commande et cliquez sur le bouton Retourner un produit correspondant à la commande concernée. Vous disposez d’un délai de 8 jours pour Nous retourner un article. L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état esthétique et de fonctionnement, et accompagné de la facture correspondante. Retour par transporteur : Pour Nous retourner un article par la Poste ou les services d’un transporteur, Nous Vous invitons à nous contacter afin que notre Service Client puisse organiser le retour. Si votre article est cassé, Nous Vous demandons de Nous fournir des photos du dommage et de les joindre au formulaire de contact. S’il s’agit d’un colis de petite taille, une étiquette de retour à coller sur votre colis Vous est transmise. Vous pouvez alors confier votre colis à la Poste, et utiliser le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour. Dans le cas d’un article lourd et encombrant, une fois la demande enregistrée par le Service Client, Vous êtes contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. Un email Vous est envoyé pour confirmer la réception de l’article retourné par nos services. Retour en point relais Point relais So Colissimo : Contactez nous afin que notre Service Client puisse vous envoyer une étiquette de retour, à coller sur votre colis. L’étiquette comprend un numéro de suivi vous permettant de consulter l’avancée de votre retour. Vous pouvez ensuite déposer votre colis dans le point relais So Colissimo de votre choix. Vous pouvez consulter la liste de point relais à proximité sur le site So Colissimo. Un email Vous est envoyé pour confirmer la réception de l’article par nos services. Veuillez noter que le délai habituel de traitement d’un retour, jusqu’à sa réception par notre entrepôt, est de 10 jours ouvrés. Point relais Mondial Relay : S’il s’agit d’un colis de petite taille, Nous Vous invitons à nous contacter afin que notre Service Client puisse vous envoyer une étiquette de retour, à coller sur votre colis. Vous pouvez ensuite déposer votre colis dans un bureau de Poste. Les points relais Mondial Relay ne prennent pas en charge le retour des articles lourds et encombrants. Le Service Client organise dans ce cas la reprise de votre article à domicile par un transporteur spécialisé. Vous êtes contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. Un email Vous est envoyé pour confirmer la réception de l’article retourné par nos services. Veuillez noter que le délai habituel de traitement d’un retour, jusqu’à sa réception par notre entrepôt, est de 10 jours ouvrés. Modalités de remboursement et remplacement des articles retournés : Les remboursements et remplacements d’articles retournés sont émis à réception de l’article par nos services. En cas de remboursement, celui-ci est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la commande. Il Vous est demandé de Nous fournir un Relevé d’Identité Bancaire. Vous êtes averti par email dès que le remboursement est effectué. Si Vous avez choisi un remplacement de votre article, veuillez noter que le délai de livraison de l’échange est calculé à réception de l’article retourné par nos services et en fonction de sa disponibilité.
Article 10. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la commande de la marchandise ou du service, Vous permettant d’annuler totalement ou partiellement vos commandes. Nous mettrons à votre disposition un bordereau de rétractation à nous retourner. Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours Nous nous rapprocherons de Vous afin d’obtenir communication d’un relevé d’identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.
Article 11. GARANTIES – SAV
Garantie de conformité :
Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les six (6) premiers mois suivant la délivrance du Produit, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Nous. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Nous pouvons ne pas procéder selon Votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, Vous avez la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur. Garantie des vices cachés : Nous sommes tenus des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous pouvez faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, Vous devez apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel vous le destiniez, ou diminue très fortement cet usage. Si Vous apportez une telle preuve Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Les garanties commerciales éventuellement consenties : Les garanties commerciales relatives aux Produits, et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Elles sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d’utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des Produits. De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie commerciale offerte par les fournisseurs : Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d’entretien du produit. Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables. Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits. Les opérations d’entretien courant n’entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.
Article 12. RESPONSABILITE
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure. Nous pouvons en ce cas nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
Article 13. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.
Article 14. DONNEES PERSONNELLES
IRVE France attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles d’IRVE France vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, en créant un compte internaute etc. La politique de protection des données personnelles est disponible sur l’espace légal d’IRVE France de son site internet.
Ainsi, IRVE France protège la vie privée de ses Clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles d’IRVE France qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des Clients sur les données qu’ils lui confient. IRVE France respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. L’exercice de ce droit s’exerce par e-mail : contact@irve-france.com ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : IRVE France 14 rue du docteur Marmottant 44760 LA BERNERIE EN RETZ Afin de permettre à IRVE France d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail et éventuellement adresse postale.
IMPORTANT :
LES DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE SERONT NECESSAIREMENT AUGMENTES SI VOUS FAITES VOTRE DEMANDE PAR COURRIER, DU FAIT DES CONTRAINTES MATERIELLES ET TECHNIQUES.
Article 15. GESTION DES LITIGES
Etape 1. En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le Site irve-france.com, Vous pouvez adresser une réclamation écrite à la Relation Client Internet, par message via notre formulaire : https://www.irve-france.com/contact-IRVE-France ou par courrier adressé à l’adresse suivante : IRVE France 14 rue du Docteur Marmottant 44760 LA BERNERIE EN RETZ.
Article 16. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions de rattachement à savoir les Tribunaux Judiciaires et de Commerce de SAINT NAZAIRE tribunaux compétents du siège social de la société
